En clair : On vous explique calmement ce que les nouvelles règles changent pour une entreprise comme la vôtre, sans chiffres anxiogènes ni menaces. L’objectif : agir sereinement, parce que c’est simple, pas parce que vous avez peur.
Pratiques interdites (art. 5) : jusqu’à 35 M€ ou 7 % du CA mondial. Manquements aux obligations (haut risque, transparence) : jusqu’à 15 M€ ou 3 %. Informations inexactes aux autorités : jusqu’à 7,5 M€ ou 1 %.
Pour les PME et start-up, c’est le plus bas des deux montants qui s’applique.
Chaque État membre désigne une autorité de surveillance. Les contrôles s’appuieront sur la documentation : registre, évaluations de risque, mentions de transparence.
La meilleure protection reste la preuve : un registre à jour démontre la bonne foi et la démarche de conformité.
Oui, mais avec des plafonds proportionnés. L’absence totale de démarche reste le scénario le plus risqué.
Cet article est une aide à la compréhension et ne constitue pas un conseil juridique.