Tout contenu produit avec l'aide d'un outil d'IA (texte, image, code, analyse) est relu et validé par un membre de l'équipe avant toute utilisation externe ou toute décision interne sensible. L'IA assiste ; la responsabilité du résultat reste humaine.
Aucune donnée confidentielle de l'entreprise (contrats, données financières, secrets d'affaires) ni donnée personnelle de clients, salariés ou partenaires n'est saisie dans un outil d'IA sans vérification préalable du cadre contractuel de l'outil (DPA signé, hébergement, réutilisation des données pour l'entraînement).
Lorsqu'un contenu généré par IA est publié ou qu'un système conversationnel est mis à disposition du public, l'entreprise l'indique clairement, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA.
Tout nouvel outil d'IA envisagé (y compris gratuit ou en essai) est signalé au responsable désigné avant utilisation professionnelle, afin d'être recensé dans le registre des usages d'IA de l'entreprise.
Fait à ______________________, le ______________
Nom et signature du salarié :
Signature de la direction :
Ce document est une aide à la conformité générée par VerificIA. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être adapté puis validé par l'entreprise.