Le registre de vos usages d’IA : quels outils, pour quoi, avec quelles données, sous quelle responsabilité. Les évaluations de risque associées. La charte interne, signée. Les attestations de formation, nominatives. Les mentions affichées au public, avec une capture datée. Les contrats de sous-traitance de vos fournisseurs.
Personne n’attend d’une entreprise de dix personnes le dossier d’un groupe coté. Ce qui est regardé, c’est la démarche : avez-vous identifié vos usages, pris des mesures proportionnées, et gardé trace de ce que vous avez fait ?
Une entreprise qui montre un registre à jour et des équipes formées se trouve dans une position très différente de celle qui découvre le sujet le jour du contrôle.
Un dossier constitué une fois puis oublié se périme : un outil ajouté, un salarié parti, un contrat expiré. C’est pourquoi VerificIA envoie un point mensuel — le maintien compte autant que la constitution.
Non. Un dossier numérique exportable suffit, à condition de pouvoir le produire rapidement et de dater les pièces.
Cet article est une aide à la compréhension et ne constitue pas un conseil juridique.