En clair : Certains usages de l’IA — trier des CV, accorder un prêt, noter des clients — demandent plus de précautions que d’autres. Voici comment savoir si vous êtes concerné, et quoi faire si c’est le cas.

Comprendre l’AI Act · 6 min de lecture

Annexe III : les systèmes d’IA à haut risque expliqués

En bref. L’Annexe III liste les usages d’IA considérés à haut risque : recrutement, évaluation des salariés, accès au crédit, biométrie, éducation, justice, infrastructures critiques. Ces usages restent autorisés mais sont lourdement encadrés.

Qu’est-ce qu’un système à haut risque ?

Un système d’IA est à haut risque lorsqu’il peut avoir un impact significatif sur la sécurité ou les droits fondamentaux des personnes.

Pour une PME, les déclencheurs les plus fréquents sont l’IA dans le recrutement, le scoring de crédit ou la reconnaissance biométrique.

Les obligations associées

Gestion des risques, qualité des données, documentation technique, journalisation, supervision humaine, robustesse et cybersécurité. Une analyse d’impact (FRIA) peut être requise.

Le déployeur a ses propres responsabilités, distinctes de celles du fournisseur de l’outil.

Questions fréquentes

Trier des candidatures avec une IA, est-ce à haut risque ?

Oui, le recrutement et l’évaluation des personnes figurent à l’Annexe III. L’usage reste possible mais doit être encadré.

Cartographiez vos usages d’IA en quelques minutes.
Commencer gratuitement

Cet article est une aide à la compréhension et ne constitue pas un conseil juridique.