En clair : Être en règle, ça se prouve. Ce dossier rassemble en un seul endroit vos outils IA et vos données personnelles, prêt à montrer en cas de besoin. On vous explique ce qu’il contient et comment le tenir à jour sans y passer vos journées.

Conformité IA · 6 min de lecture

Registre AI Act + RGPD : le mode d’emploi

En bref. Un registre unifié recense vos usages d’IA, leur niveau de risque AI Act et les traitements de données associés (RGPD). C’est le document central à présenter en cas de contrôle.

Que contient le registre ?

Pour chaque usage d’IA : nom et fournisseur de l’outil, finalité, département, données personnelles traitées, niveau de risque AI Act, obligations applicables, et le traitement RGPD lié (base légale, durée de conservation, transferts).

C’est la fusion logique de la cartographie AI Act et du registre des traitements (art. 30 RGPD).

Pourquoi l’unifier

AI Act et RGPD se recoupent largement : mêmes outils, mêmes données. Maintenir deux documents séparés multiplie le travail et les incohérences.

VerificIA agrège automatiquement vos outils, évaluations et traitements en un registre PDF prêt à présenter, mis à jour à chaque modification.

Question fréquente

Un tableur Excel suffit-il ?

Au début, oui. Mais il devient vite ingérable et difficile à prouver à jour. Un outil dédié horodate et structure les données.

Cartographiez vos usages d’IA en quelques minutes.
Commencer gratuitement

Cet article est une aide à la compréhension et ne constitue pas un conseil juridique.