Les termes clés de la conformité IA, expliqués simplement.
Le règlement européen qui encadre l’intelligence artificielle selon son niveau de risque. Applicable progressivement jusqu’en 2027.
Liste des usages d’IA considérés à haut risque : recrutement, crédit, biométrie, éducation, justice, infrastructures critiques.
Les pratiques d’IA interdites : manipulation, notation sociale, certaines reconnaissances biométriques.
Les obligations de transparence : informer quand une IA interagit avec une personne ou génère un contenu.
Modèle d’IA à usage général, capable de nombreuses tâches. Encadré par les articles 51 à 55.
Analyse d’impact sur les droits fondamentaux, requise pour certains systèmes à haut risque.
Usage d’outils d’IA par les équipes sans validation ni recensement officiel.
Système d’IA pouvant affecter significativement la sécurité ou les droits des personnes (cf. Annexe III).
Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679). Se recoupe largement avec l’AI Act.
Data Processing Agreement : contrat de sous-traitance des données entre vous et un fournisseur.