Les pratiques interdites, et la maîtrise de l’IA par les personnes qui l’utilisent au nom de l’entreprise — l’article 4. C’est cette seconde obligation qui concerne l’immense majorité des TPE et PME, et c’est la plus simple à traiter.
Des ajustements sont intervenus après l’adoption du texte, décalant certaines échéances. Beaucoup d’articles publiés en 2025 citent encore le calendrier initial : méfiez-vous des contenus qui brandissent une date précise sans la sourcer.
En pratique, la question du calendrier compte moins qu’on ne le dit. Une entreprise qui n’a pas commencé n’a pas de problème de date : elle a un problème de point de départ.
Savoir quels outils sont utilisés chez vous. C’est le socle de tout le reste : sans cette liste, aucune obligation ne peut être ni appliquée ni démontrée. Ensuite seulement viennent la formation, les mentions, les preuves.
Attendre ne fait pas disparaître le travail, cela le concentre. Le recensement des usages est utile quelle que soit l’évolution du texte : c’est d’abord une bonne pratique de gestion.
Cet article est une aide à la compréhension et ne constitue pas un conseil juridique.