Toute organisation dont des personnes utilisent l’IA dans leur travail, quelle que soit sa taille. Un cabinet de trois personnes dont l’assistante rédige des courriers avec ChatGPT est concerné exactement comme un groupe de mille salariés.
L’obligation vise les salariés, mais aussi les prestataires et les intérimaires qui agissent pour votre compte. C’est logique : le risque ne dépend pas du type de contrat de la personne qui colle un fichier client dans un outil en ligne.
Le texte ne prescrit pas un programme. Il demande un niveau de maîtrise adapté au rôle de chacun et aux outils réellement utilisés. En pratique, cinq sujets reviennent : ce qu’un modèle génératif sait faire et où il se trompe, ce qui ne doit jamais entrer dans une invite, la relecture humaine avant tout usage externe, l’information due au public, et la règle interne à suivre quand un nouvel outil apparaît.
Une sensibilisation d’une heure bien construite vaut mieux qu’une journée de théorie juridique. L’objectif est que la personne sache quoi faire devant son écran, pas qu’elle récite un règlement.
Une formation dont il ne reste rien n’existe pas pour un contrôleur. Il faut pouvoir dire qui a été formé, quand, et sur quoi. C’est le rôle d’un registre nominatif et d’une attestation par personne.
Cette trace sert aussi en interne : elle vous dit qui est encore à former quand quelqu’un arrive dans l’équipe.
L’application propose un parcours de cinq modules suivi d’un questionnaire de dix questions. Le salarié suit le parcours depuis un lien, sans créer de compte. À partir de 80 % de bonnes réponses, une attestation nominative numérotée est délivrée, et le registre de formation se remplit tout seul.
Ce registre se verse ensuite comme preuve de l’action correspondante dans votre plan. Vous n’avez rien à recopier.
Sur le fond, elle peut suffire si le contenu est adapté. Le problème est la preuve : sans trace nominative, vous ne pouvez pas démontrer que la sensibilisation a eu lieu ni ce qu’elle couvrait.
Cet article est une aide à la compréhension et ne constitue pas un conseil juridique.