Santé · 5 min de lecture

Professions de santé : l’IA et les données de patients

En bref. Les données de santé bénéficient d’une protection renforcée. Un outil grand public n’est pas le bon endroit pour un compte rendu de consultation.

La règle de base

Les données de santé sont des données sensibles : leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions encadrées. Cela ne bloque pas l’usage de l’IA, mais impose de choisir des outils prévus pour cela, et d’écarter les autres.

Le secret professionnel s’ajoute au RGPD, et il ne se négocie pas.

Ce qui reste possible

Les usages administratifs qui ne touchent pas au dossier patient : rédiger un courrier type, préparer un planning, traduire un document sans donnée identifiante. La ligne se trace sur la donnée, pas sur l’outil.

Ce qu’il faut écrire

Une règle interne explicite, connue de tout le cabinet, sur ce qui peut et ne peut pas être saisi. C’est le point où une charte d’usage vaut bien plus qu’une longue analyse.

Question fréquente

Un compte rendu anonymisé peut-il passer ?

L’anonymisation réelle est exigeante en santé : le contexte suffit souvent à réidentifier. La prudence commande de considérer que ces contenus restent des données de santé.

Cadrez ce qui peut être saisi dans votre cabinet.
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Cet article est une aide à la compréhension et ne constitue pas un conseil juridique.